Les conséquences et les solutions en cas d’utilisation d’un chèque sans provision

Le chèque fait partie des moyens de paiement les plus utilisés pour diverses transactions. Cependant, rien ne garantit que l’émetteur possède sur son compte en banque la somme nécessaire pour régler par exemple un paiement important. Face à une telle situation, quels sont les risques encourus ? Comment déterminer si un chèque est sans provision ou non ? Pour répondre à ces questions, voici quelques points essentiels à savoir absolument.

Ce qu’on entend par « chèque sans prévision »

Comme son nom l’indique, un chèque sans provision fait référence à un chèque que l’on ne peut pas encaissé à cause d’un solde insuffisant sur un compte bancaire. Également appelé chèque en bois, provient généralement d’un émetteur qui ne dispose pas le montant nécessaire à percevoir. C’est la raison pour laquelle il s’avère important de penser à vérifier chèque avant encaissement. Cette situation peut entraîner diverses conséquences ainsi que des frais supplémentaires. Elle ira même jusqu’à l’interdiction bancaire si le titulaire du compte ne règle pas rapidement son cas.

Le chèque sans provision fait référence à un chèque permettant d’encaisser un certain montant alors que le compte concerné n’est pas suffisamment alimenté. Autrement dit, l’émetteur se trouve dans l’incapacité d’honorer le règlement de la banque. Avant de rejeter le paiement, cette dernière se charge de l’avertir directement lorsqu’elle reçoit un chèque en bois. Sur ce, le titulaire du compte dispose d’un délai pour régulariser sa situation et d’éviter tout type de désagrément. Mais comment peut-on distinguer un chèque sans provision ?

Les différentes solutions pour savoir un chèque sans provision

Il existe plusieurs alternatives pour savoir si un compte bancaire associé au chèque émis possède de la provision. En premier lieu, il suffit de demander à son conseiller bancaire s’il peut contacter la banque de l’émetteur pour connaître la solvabilité du chèque. Cette opération s’appelle l’« avis de sort ». L’autre démarche est d’accompagner directement l’émetteur à sa banque afin de confirmer si le chèque est solvable.

Dans ce contexte, il faut absolument demander à un conseiller de vérifier si le compte dispose suffisamment d’argent pour encaisser le chèque. Sinon, il va falloir patienter pendant l’encaissement du chèque. Lors de cette étape, si on dépose un chèque sur son compte bancaire, son encaissement ne s’effectue pas dans l’immédiat. Le délai peut en effet atteindre jusqu’à 15 jours en fonction d’un organisme financier à un autre.

Le délai nécessaire pour régler le cas d’un chèque sans provision

Lorsqu’un titulaire de compte a émis un chèque en bois, son établissement bancaire se charge de l’informer avant de refuser le paiement du chèque. Durant cette phase, la banque propose à son client un délai maximum d’une semaine. Ceci permet au titulaire du compte d’approvisionner suffisamment son compte afin de pouvoir effectuer la transaction. Mais comment peut-il régulariser sa situation pendant ces sept jours ?

Afin d’éviter les sanctions, il vaut mieux penser à régler le plus tôt possible sa situation lorsqu’on reçoit un avis de sa banque. Ceci indique en général le manque de provision sur son compte que l’on doit régulariser dans le délai octroyé. Plusieurs solutions s’offrent ainsi au titulaire du compte sans provision, à commencer par approvisionner le plus vite possible son compte en banque. Quant à l’autre solution, il peut payer directement la personne qui devrait encaisser le chèque en bois. Dans ce cas, le paiement s’effectue en espèces et une pièce devrait être présentée auprès de la banque du destinataire en guise de preuve. La dernière solution consiste à demander à l’établissement bancaire de constituer une provision au compte. Sur ce, toute rentrée d’argent restera bloquée ou mise de côté jusqu’à ce que le montant du chèque sans provision soit atteint et réglé.